Financer la structure dans le cadre de la PSU

Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).

La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la MSA), a été créée par la lettre circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) n° 2002-025 du 31 janvier 2002. La lettre circulaire de la Cnaf n° 2011-105 du 29 juin 2011 est venue par la suite annuler et remplacer les précédentes dispositions, alors que la lettre-circulaire n° 2014-009 du 26 mars 2014 vise à harmoniser l’application de la PSU sur l’ensemble du territoire national. La lettre circulaire n° 2019-005 présente, quant à elle, les évolutions du barème des participations familiales.

La PSU est une aide au fonctionnement versée aux établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans en établissements relevant de l’article R. 2324-17 du Code de la santé publique (CSP).

Les objectifs poursuivis lors de la mise en place de la PSU demeurent :

• de contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par la Cnaf. La tarification est proportionnelle aux ressources des familles puisque le montant de la PSU est d’autant plus élevé que les participations familiales sont moindres (principe de neutralisation des participations familiales) ;
• de favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents. Les réservations sont traduites en heures pour mieux répondre aux besoins des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés par rapport aux horaires standards d’activité professionnelle. Les familles ne sont ainsi pas dans l’obligation de payer un temps d’accueil qu’elles n’utilisent pas ;
• d’encourager la pratique du multi-accueil, laquelle répond aux différents besoins des familles et permet d’optimiser les taux d’occupation des EAJE en accroissant la capacité de réponse aux besoins et ainsi leur utilité sociale ;
• de faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;
• de soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.

L’objectif de cette fiche est de vous permettre de bien comprendre l’intérêt de la PSU, son fonctionnement et surtout en quoi cela impacte votre mode de gestion et la tarification proposée aux familles.